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Un allègement des exigences en matière de détachement

la Loi Avenir Professionnel et son texte sur le détachement.

Cette loi inclut un texte traitant du travail détaché au sein de l’union européenne. Elle vise à alléger les exigences liées au détachement dans certains cas particuliers et prépare l’habilitation de la nouvelle directive européenne dédiée au travail détaché.

En effet, la loi prévoit les outils nécessaires au gouvernement afin de transposer dans le droit français, les textes de la directive européenne du 28/06/2018 s’ajoutant à celle de 1996 sur le détachement salarial, directive qui s’appliquera au sein de l’union à partir du 30 juillet 2020.

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