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Le renforcement du principe d’égalité hommes femmes.

Le renforcement du principe de parité est également exprimé dans la loi Avenir Professionnel et entend réellement appliquer le principe d’égalité de la rémunération entre hommes et femmes. Par ailleurs, la loi renforce les mesures relatives aux violences sexistes et sexuelles dans le droit du travail.

Attention, le premier point ne concerne pas les petites entreprises puisque les entreprises d’au moins 50 salariés devront publier les indicateurs d’écart entre la rémunération des hommes et des femmes. Ces entreprises devront également publier les mesures prises afin de résorber les disparités.

La norme à respecter par les entreprises sera définie prochainement par décret. En effet, les grandes entreprises devront publier cet indice dès janvier 2019. Si cela n’est pas déjà fais, il est fort probable que cette obligation soit décalée. En ce qui concerne, les moyennes entreprises, cette obligation de publication des indices sera effective un an plus tard.

A l’avenir, les entreprises qui ne parviendront pas à se plier aux standards définis par décrets devront fixer les mesures correctrices collectivement ou à défaut de consensus, de manière unilatérale. Vous l’aurez compris, la concrétisation de ces mesures sont floues et laissent à penser que leur application sera probablement passée aux oubliettes avant un nouveau mandat présidentiel.

D’ailleurs le délai pour corriger les défauts de parité, selon la dispositions de la loi Avenir Professionnel, est de 3 ans. Autant dire que si vous aviez l’idée de vous y conformer, sachez que la loi aura probablement changé dans 4 ans.

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