Home/Archive by Category "Ressources Humaines et Travail Temporaire"

Alors que ses effets devaient prendre en fin juin 2018, un troisième avenant la convention du 26 janvier relative au CSP proroge la convention pour un an supplémentaire et reste donc applicable jusqu’au 30 juin 2019. Rappelons que le CSP met fin au contrat de travail de l’employé pour définir de nouvelles bases. Ce dispositif […]

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Le renforcement du principe de parité est également exprimé dans la loi Avenir Professionnel et entend réellement appliquer le principe d’égalité de la rémunération entre hommes et femmes. Par ailleurs, la loi renforce les mesures relatives aux violences sexistes et sexuelles dans le droit du travail. Attention, le premier point ne concerne pas les petites […]

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Le propos de cette mesure est de simplifier la distinction des revenus non exceptionnels ouvrant droit au Crédit d’Impôt pour la Modernisation du Recouvrements, des revenus exceptionnels n’y donnant pas droit. Ce rescrit permet donc la demande d’un état des lieux de la situation de ses salariés afin d’agir avec justesse.

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Le passeport talent est un dispositif comparable au Visa EB-1 aux États Unis, cependant il donne l’obtention d’une carte de séjour de 4 années. La mise à jour du passeport talent a pour but d’étendre les possibilités d’obtention et d’en raccourcir son délai pour plus de fluidité. A ce jour, le passeport talent s’applique aux […]

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La certification des compétences acquises lors d’un mandat de représentation du personnel peut à présent être acquises. Elle donne droit à validation de certains blocs de compétence nécessaire dans certaines formations professionnelles et facilite ainsi la reconversion. Initialement prévue par la loi Rebsamen de août 2015, elle est entérinée via deux arrêtés pris le 18 […]

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la Loi Avenir Professionnel et son texte sur le détachement. Cette loi inclut un texte traitant du travail détaché au sein de l’union européenne. Elle vise à alléger les exigences liées au détachement dans certains cas particuliers et prépare l’habilitation de la nouvelle directive européenne dédiée au travail détaché. En effet, la loi prévoit les […]

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L’intégration des CDI intérimaires est arrivée progressivement. Elle est intervenue tout d’abord avec un accord de branche en juillet 2013. Ce dispositif a été repris par la loi Rebsamen en août 2015 à titre expérimental jusque fin 2018. La loi Avenir Professionnel intervient ici en sécurisant les contrats intérimaires à durée indéterminée signés entre le […]

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Encourager le travail des personnes handicapées Favoriser l’emploi des personnes à mobilité réduite et handicapées est un objectif de la loi Avenir Professionnel. Les mesures qui y sont dédiées entreront en application en 2020. Parmi les mesures qui visent à favoriser l’employabilité des personnes à mobilité réduite, notons que la RQTH, la reconnaissance de la […]

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