Home/Archive by Category "Gestion"

Alors que ses effets devaient prendre en fin juin 2018, un troisième avenant la convention du 26 janvier relative au CSP proroge la convention pour un an supplémentaire et reste donc applicable jusqu’au 30 juin 2019. Rappelons que le CSP met fin au contrat de travail de l’employé pour définir de nouvelles bases. Ce dispositif […]

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Les aides fusionnent, il en est de même pour la contribution au financement de la formation et de l’alternance. Bien entendu, le versement au titre de la formation ainsi que la taxe d’apprentissage sont maintenus. Dès 2021, l’URSSAF s’occupera de recouvrer l’ensemble des fonds dédiés au financement de la formation professionnelle et de l’alternance. France […]

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Le propos de cette mesure est de simplifier la distinction des revenus non exceptionnels ouvrant droit au Crédit d’Impôt pour la Modernisation du Recouvrements, des revenus exceptionnels n’y donnant pas droit. Ce rescrit permet donc la demande d’un état des lieux de la situation de ses salariés afin d’agir avec justesse.

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La certification des compétences acquises lors d’un mandat de représentation du personnel peut à présent être acquises. Elle donne droit à validation de certains blocs de compétence nécessaire dans certaines formations professionnelles et facilite ainsi la reconversion. Initialement prévue par la loi Rebsamen de août 2015, elle est entérinée via deux arrêtés pris le 18 […]

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Grande nouvelle pour tous les jeunes entrepreneurs et chefs d’entreprise. Le droit à l’erreur est intégré au droit français via la Loi pour un État au service d’une société de confiance. De grands principes se posent afin de changer le rapport entre les administrations et administrés. En effet, la loi reconnaît un droit à l’erreur […]

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Entérinée au 1er août, la première section de la loi Avenir Professionnel bouleverse le système de formation professionnelle française. La première révolution se situe au niveau du C.P.F, le compte personnel de formation. En effet, il sera compté en numéraires et non plus en heures à partir de 2019. Le second changement fondamental se situe […]

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Le RGPD, Réglement Général sur la Protection des Données personnelles est appliqué depuis mai 2018. La législation française s’est enfin alignée les textes européens. On se rappelle tous de la vague reçue en milieu d’année demandant confirmation pour l’inscription à diverses bases de données. Et bien c’est de cela qu’il s’agit. N’hésitez pas à consulter […]

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Encourager le travail des personnes handicapées Favoriser l’emploi des personnes à mobilité réduite et handicapées est un objectif de la loi Avenir Professionnel. Les mesures qui y sont dédiées entreront en application en 2020. Parmi les mesures qui visent à favoriser l’employabilité des personnes à mobilité réduite, notons que la RQTH, la reconnaissance de la […]

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