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La gouvernance et le financement de la formation et de l’alternance.

Les aides fusionnent, il en est de même pour la contribution au financement de la formation et de l’alternance. Bien entendu, le versement au titre de la formation ainsi que la taxe d’apprentissage sont maintenus.

Dès 2021, l’URSSAF s’occupera de recouvrer l’ensemble des fonds dédiés au financement de la formation professionnelle et de l’alternance. France compétence, une nouvelle instance composée de 4 organes de gestion s’occupera de leur répartition.

Les Opca dont la complexité du fonctionnement n’est plus à démontrer, seront redéfinies via un regroupement par secteur économique ou filière. Les Opérateurs paritaires collecteurs agréés deviennent ainsi les Opérateurs de Compétence. Ce nom est clairement modifié pour exprimer le désir de simplification administratif actuel général au sujet du droit du travail.

Leur rôle ne changera pas puisque les OC nouvellement nommées serviront au financement de l’alternance et au développement des compétences dans les très petites et moyennes entreprises.

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