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Le CDI intérimaire apparaît dans le Code du Travail.

L’intégration des CDI intérimaires est arrivée progressivement. Elle est intervenue tout d’abord avec un accord de branche en juillet 2013. Ce dispositif a été repris par la loi Rebsamen en août 2015 à titre expérimental jusque fin 2018.

La loi Avenir Professionnel intervient ici en sécurisant les contrats intérimaires à durée indéterminée signés entre le 6 mars 2014 et le 19 août 2015 en supposant qu’ils soient conformes à l’article 56 de la loi Rebsamen.

Cependant la cours de cassation ne voit pas les choses sous le même angle et sa jurisprudence est susceptible de mettre en péril la validité des contrats existants et futurs demandant ainsi un nouveau travail législatif. Ce jugement date de juillet 2018 autant dire qu’on marche ici sur des œufs si on a intégré des CDI intérimaires au sein de son entreprise.

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