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La refondation de l’alternance

L’apprentissage était un des chantiers principaux de la Loi Avenir Professionnel, l’objectif étant de favoriser les formations alternées qui sont reconnues comme efficaces en termes d’embauche.

Le propos est donc d’assouplir les conditions pour obtenir une formation alternée en apprentissage. La barrière de l’âge est assouplie puisque l’âge maximal pour s’enregistrer en tant qu’apprenti est passé de 25 à 29 ans. Par ailleurs, une procédure de dépôt remplacera l’enregistrement des contrats d’apprentissage à partir de 2020.

Les conditions d’exécution des contrats d’apprentissage sont assouplies. Les limites hebdomadaires et quotidiennes de travail pourront être dépassées de droit et demanderont autorisation préalable dans les secteurs qui n’ont pas de réglementation spécifique à ce sujet.

La réglementation concernant la rupture des contrats d’apprentissage se simplifie également. En effet, l’intervention des prud’hommes n’est plus nécessaire afin d’y mettre fin sur demande de l’entreprise.

Les dispositifs actuels d’aide aux employeurs d’apprentis seront fusionnés à compter du 1 janvier 2019 par soucis de simplification administrative.

A partir de 2020, la création des contrats de formation en apprentissage ne passera plus par la convention régionale. Elle demandera simplement la déclaration des activités suite à l’obtention du certificat qualité demandé pour les organismes de formation.

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