L’actualité des Ressources Humaines et du Travail Temporaire

Home/L’actualité des Ressources Humaines et du Travail Temporaire

Alors que ses effets devaient prendre en fin juin 2018, un troisième avenant la convention du 26 janvier relative au CSP proroge la convention pour un an supplémentaire et reste donc applicable jusqu’au 30 juin 2019. Rappelons que le CSP met fin au contrat de travail de l’employé pour définir de nouvelles bases. Ce dispositif […]

Les aides fusionnent, il en est de même pour la contribution au financement de la formation et de l’alternance. Bien entendu, le versement au titre de la formation ainsi que la taxe d’apprentissage sont maintenus. Dès 2021, l’URSSAF s’occupera de recouvrer l’ensemble des fonds dédiés au financement de la formation professionnelle et de l’alternance. France […]

Le renforcement du principe de parité est également exprimé dans la loi Avenir Professionnel et entend réellement appliquer le principe d’égalité de la rémunération entre hommes et femmes. Par ailleurs, la loi renforce les mesures relatives aux violences sexistes et sexuelles dans le droit du travail. Attention, le premier point ne concerne pas les petites […]

Le propos de cette mesure est de simplifier la distinction des revenus non exceptionnels ouvrant droit au Crédit d’Impôt pour la Modernisation du Recouvrements, des revenus exceptionnels n’y donnant pas droit. Ce rescrit permet donc la demande d’un état des lieux de la situation de ses salariés afin d’agir avec justesse.

Le passeport talent est un dispositif comparable au Visa EB-1 aux États Unis, cependant il donne l’obtention d’une carte de séjour de 4 années. La mise à jour du passeport talent a pour but d’étendre les possibilités d’obtention et d’en raccourcir son délai pour plus de fluidité. A ce jour, le passeport talent s’applique aux […]

La certification des compétences acquises lors d’un mandat de représentation du personnel peut à présent être acquises. Elle donne droit à validation de certains blocs de compétence nécessaire dans certaines formations professionnelles et facilite ainsi la reconversion. Initialement prévue par la loi Rebsamen de août 2015, elle est entérinée via deux arrêtés pris le 18 […]

Une nouvelle réforme de l’assurance chômage A nouveau, c’est la loi Avenir Professionnel qui prépare la réforme de l’assurance chômage et les implications sont plus importantes qu’il n’y paraît pour les gestionnaires de ressources humaines. En effet, cette réforme visera entre autres à limiter la possibilité de recours aux contrats courts. Cette limitation devrait se […]

la Loi Avenir Professionnel et son texte sur le détachement. Cette loi inclut un texte traitant du travail détaché au sein de l’union européenne. Elle vise à alléger les exigences liées au détachement dans certains cas particuliers et prépare l’habilitation de la nouvelle directive européenne dédiée au travail détaché. En effet, la loi prévoit les […]

Grande nouvelle pour tous les jeunes entrepreneurs et chefs d’entreprise. Le droit à l’erreur est intégré au droit français via la Loi pour un État au service d’une société de confiance. De grands principes se posent afin de changer le rapport entre les administrations et administrés. En effet, la loi reconnaît un droit à l’erreur […]

L’apprentissage était un des chantiers principaux de la Loi Avenir Professionnel, l’objectif étant de favoriser les formations alternées qui sont reconnues comme efficaces en termes d’embauche. Le propos est donc d’assouplir les conditions pour obtenir une formation alternée en apprentissage. La barrière de l’âge est assouplie puisque l’âge maximal pour s’enregistrer en tant qu’apprenti est […]

Entérinée au 1er août, la première section de la loi Avenir Professionnel bouleverse le système de formation professionnelle française. La première révolution se situe au niveau du C.P.F, le compte personnel de formation. En effet, il sera compté en numéraires et non plus en heures à partir de 2019. Le second changement fondamental se situe […]

L’intégration des CDI intérimaires est arrivée progressivement. Elle est intervenue tout d’abord avec un accord de branche en juillet 2013. Ce dispositif a été repris par la loi Rebsamen en août 2015 à titre expérimental jusque fin 2018. La loi Avenir Professionnel intervient ici en sécurisant les contrats intérimaires à durée indéterminée signés entre le […]

Le RGPD, Réglement Général sur la Protection des Données personnelles est appliqué depuis mai 2018. La législation française s’est enfin alignée les textes européens. On se rappelle tous de la vague reçue en milieu d’année demandant confirmation pour l’inscription à diverses bases de données. Et bien c’est de cela qu’il s’agit. N’hésitez pas à consulter […]

Encourager le travail des personnes handicapées Favoriser l’emploi des personnes à mobilité réduite et handicapées est un objectif de la loi Avenir Professionnel. Les mesures qui y sont dédiées entreront en application en 2020. Parmi les mesures qui visent à favoriser l’employabilité des personnes à mobilité réduite, notons que la RQTH, la reconnaissance de la […]